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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Les titres utilisés dans cet accord ne sont inclus que pour plus de commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
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SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des distributeurs ou des commerçants.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle et aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité quelle qu'elle soit découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons sous aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
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Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront aucun matériel calomnieux ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune obligation pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d'informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut parfois que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer du spam, hameçonner, détourner, extorquer, parcourir, explorer ou extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint l'une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne représentons ni ne certifions que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas Citrus Eyewear, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit acheté utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si vous avez été avisé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Citrus Eyewear ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions de service ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée de ces Conditions de service, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions de service sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter l'une des modalités ou dispositions de ces Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pourrions vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD COMPLET
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de service et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web pour vérifier les modifications. Votre utilisation continue de notre site web ou votre accès à celui-ci ou au Service après la publication de toute modification apportée à ces Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à customersupport@citruseyewear.
Annexe 1. Modalités et conditions
1. Vous magasinez sur le site web d'un commerçant (le « Commerçant »).
2. Si vous passez une commande client admissible, le(s) produit(s) que vous achetez seront vendus d'abord par le Commerçant à Passport Global Inc (« Passport »), puis par Passport à vous conformément aux présentes Modalités et conditions. Vos informations de paiement, votre adresse d'expédition et toute information supplémentaire requise ou demandée pour compléter votre commande seront partagées directement avec Passport et ses agents et contractants désignés, afin de permettre à Passport de compléter votre commande client admissible.
3. Votre Commande Client Éligible est soumise : (1) aux présentes Conditions Générales ; et (2) à toute condition générale applicable imposée par le Marchand. En finalisant votre achat, vous confirmez avoir lu et accepté d'être lié(e) par l'ensemble de celles-ci. En passant une Commande Client Éligible sur le site Internet du Marchand, vous comprenez et acceptez que :
3.1 Vous traitez avec Passport et lui fournissez vos informations. Passport peut vous contacter au sujet de votre commande.
3.2 En cas d'erreur dans le prix affiché pour un Produit sur le site Internet du Marchand, ou dans le prix appliqué au produit lors de la vente et du traitement de votre commande pour ce Produit, Passport et ses agents désignés sont en droit de vous contacter, de corriger le prix et/ou d'annuler votre commande.
3.3 Le Marchand demeure responsable de la gestion du paiement de votre commande.
3.4 Une fois votre paiement traité, la propriété des articles est transférée de Passport à vous-même.
3.5 Certaines adresses seront inéligibles à l'expédition, comme les adresses de boîtes postales.
3.6 Passport peut, à sa seule discrétion, refuser de fournir ses services, refuser de traiter ou d'exécuter des Commandes Client Éligibles, supprimer ou modifier du contenu, ou annuler de telles commandes pour quelque motif que ce soit ou sans motif.
3.7 Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence, l'approbation de votre parent ou tuteur est requise pour finaliser votre achat.
3.8 Vous autorisez Passport ainsi que ses agents et sous-traitants désignés à effectuer les activités suivantes en lien avec la livraison de tout Produit : (i) agir en votre nom pour établir et déposer des déclarations en douane et effectuer toutes les actions connexes en tant que votre représentant direct, ce qui inclut expressément le remplissage de tout document, la modification des codes produits ou des codes du Système Harmonisé, et le paiement de tous droits, taxes ou pénalités requis en vertu des lois et réglementations applicables ; (ii) agir en qualité de transitaire aux fins du contrôle des importations et exportations douanières, uniquement dans le but de désigner un courtier en douane pour effectuer le dédouanement et la déclaration d'entrée ; et (iii) rediriger une commande vers votre courtier en douane ou une autre adresse à la demande de toute personne que les agents et sous-traitants de Passport estiment raisonnablement être autorisée à le faire.
4. Devise. Vous pouvez sélectionner votre mode de paiement et votre devise préférés parmi une liste d'options disponibles au moment du paiement. Veuillez noter que la valeur relative des devises peut varier, et par conséquent, le prix d'achat réel des articles de votre commande peut varier en fonction de la devise sélectionnée.
5. Facturation. Si vous utilisez une carte de paiement ou un autre mode de paiement électronique, les frais débités sur votre compte pour votre commande seront soumis aux conditions générales du Marchand.
6. Expédition. Les articles de votre commande peuvent être expédiés en un seul envoi ou en plusieurs envois. Si les articles de votre Commande Client Éligible sont expédiés en plusieurs fois, ou si votre commande n'est que partiellement remplie et expédiée, vous ne serez facturé(e) que pour les articles réellement expédiés.
7. Rétrofacturations, prévention de la fraude et transactions annulées. Pour votre protection, Passport peut utiliser divers protocoles et politiques de prévention de la fraude, ainsi que des systèmes de vérification conformes aux normes du secteur, afin de réduire la fraude et de minimiser les risques de rétrofacturation. Vous devez vous conformer à ces protocoles et politiques, notamment l'authentification de la carte et la vérification des adresses de « livraison » et de « facturation ». Une fois une commande passée, vous ne pouvez plus modifier les informations de paiement authentifiées ni l'adresse de « livraison »/« facturation » vérifiée. En cas d'erreur systémique entraînant le traitement ou l'acceptation d'une transaction pour laquelle l'autorisation a été refusée, cette transaction sera annulée.
8. Service client et retours. Les questions ou réclamations concernant votre commande doivent en premier lieu être adressées au Marchand. Passport peut collaborer avec le Marchand si nécessaire pour résoudre votre problème. Le Marchand est autorisé à accepter les retours ou les remboursements sur les commandes conformément à sa propre politique, y compris le remboursement du prix de vente initial des Produits retournés à l'adresse désignée par le Marchand. Passport peut toutefois refuser tout retour demandé si une restriction s'applique à l'article concerné. Vous acceptez que vos seuls recours s'exercent à l'encontre du Marchand. Lorsqu'un retour par le Client est autorisé par Passport ou par le Marchand, Passport a également le droit de retourner l'article au Marchand ; en conséquence, le Marchand émettra un avoir à Passport et Passport émettra un avoir au Client, et, sur instruction de Passport, la propriété et les risques liés aux Produits retournés seront directement transférés au Marchand. Lorsqu'un retour est autorisé par Passport ou par le Marchand, le Marchand doit, sur instruction de Passport et en son nom, émettre un avoir au Client à concurrence de la valeur du ou des Produits dont le retour au Marchand a été autorisé. Concernant tout retour de Produits au Marchand, vous autorisez Passport et ses agents désignés à agir en votre nom et à recouvrer pour son propre compte tous droits de douane et taxes à l'importation. Si nécessaire, vous signerez tout document raisonnablement requis pour faciliter le retour des Produits et le recouvrement des droits de douane et taxes à l'importation.
9. Conditions générales. Les conditions générales suivantes s'appliquent chaque fois que vous passez une Commande Client Éligible sur le site Internet du Marchand :
9.1 Conformité aux lois applicables. Vous certifiez qu'aucun Produit acheté via une Commande Client Éligible ne sera importé, exporté, vendu ou transféré en violation des lois applicables, y compris, sans limitation, les réglementations américaines sur l'administration des exportations (Export Administration Regulations) ou les sanctions et embargos américains applicables administrés par le département du Trésor des États-Unis, ainsi que les statuts, réglementations et codes équivalents de l'Angleterre et du Pays de Galles ou de l'UE. Il est de votre responsabilité de connaître les lois du pays dans lequel vous importez les Produits commandés sur le site Internet du Marchand. En passant une Commande Client Éligible, vous certifiez que l'importation des Produits que vous avez commandés vers le pays correspondant à l'adresse de livraison fournie ne viole aucune loi ou réglementation de ce pays.
9.2 Confidentialité. Pour finaliser votre Commande Client Éligible, vous fournirez des informations personnelles au Marchand et à Passport, et vous consentez à ce que vos informations personnelles soient collectées, utilisées, traitées, divulguées et/ou stockées par le Marchand, Passport et nos prestataires de services, tel que requis pour traiter et finaliser votre commande et, plus généralement, pour fournir les services que vous avez demandés, conformément à la Politique de confidentialité du Marchand et de Passport. Passport décline toute responsabilité concernant la collecte, l'utilisation, le traitement, la divulgation ou le stockage de vos informations personnelles par le Marchand ou tout prestataire de services engagé par celui-ci. La collecte, l'utilisation, le traitement, la divulgation et/ou le stockage de vos informations personnelles par le Marchand ou ses prestataires sont régis par la politique de confidentialité du Marchand. Le Marchand et Passport peuvent analyser les données transactionnelles afin d'identifier des tendances, des statistiques et des mesures susceptibles de contribuer à l'amélioration de l'expérience client du Marchand et/ou des services fournis par Passport. Toute donnée transactionnelle analysée à ces fins sera agrégée et anonymisée, ce qui signifie que toute information permettant d'identifier une personne sera supprimée.
9.3 Communications électroniques. Lorsque vous passez une Commande Client Éligible sur le site Internet du Marchand, vous communiquez avec Passport par voie électronique, et vous consentez à conclure le présent contrat par des moyens électroniques et à recevoir des communications de la part de Passport par voie électronique/par e-mail.
9.4 Modifications. Vous reconnaissez que Passport peut apporter des modifications à son système, à ses politiques et aux présentes Conditions Générales à tout moment. Passport veillera à ce que la version en vigueur des présentes Conditions Générales soit présentée à chaque fois que vous passez une Commande Client Éligible sur le site Internet du Marchand. Il vous appartient de consulter ces Conditions Générales à chaque fois que vous passez une Commande Client Éligible. Si vous n'acceptez pas une modification des Conditions Générales, vous ne devez pas finaliser votre commande. Toute commande passée après la date d'entrée en vigueur d'une modification constituera votre acceptation de cette modification et des Conditions Générales en vigueur.
9.5 Divisibilité. Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales est jugée invalide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
9.6 Procédures. Toute action ou procédure découlant des présentes Conditions Générales ou s'y rapportant doit être portée devant les tribunaux de Californie, aux États-Unis, et vous acceptez irrévocablement la compétence des tribunaux de Californie, aux États-Unis, à toutes ces fins.
9.7 Langue. Les parties ont convenu et expressément demandé que le présent contrat et tous les documents s'y rapportant soient rédigés en anglais.
9.8 Définitions. « État membre », « pays tiers » et « territoires tiers » tels que définis à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil. « Produits » désigne les biens mis en vente via le site Internet du Marchand qui ne font pas partie d'une catégorie ou description soumise à un droit d'accise, que ces biens soient effectivement imposables ou non à ce droit, et que ce droit ait été acquitté ou non sur ces biens, ou qui ne sont pas des biens prohibés ou réglementés s'ils étaient importés au Royaume-Uni, et qui ne font l'objet d'aucune restriction à l'exportation, à la vente ou au transfert en violation des Lois applicables. « Prix des Produits » désigne les prix des Produits, incluant la TVA au taux approprié, tels qu'ils sont proposés à la vente au Client par le Marchand et, en conséquence, par Passport au Client ; et « Prix du Produit » désigne le prix d'un Produit individuel. « Commande Client Éligible » répond à toutes les conditions suivantes :
(A) Il s'agit d'une commande de Produit(s) passée via le site Internet du Marchand, devant être transportée(s) depuis :
- un pays ou territoire tiers, à l'exclusion de l'Irlande du Nord (« IN »), vers une adresse située dans un État membre de l'UE (par exemple, des États-Unis vers la France) ;
- un pays ou territoire tiers, à l'exclusion du Royaume-Uni, ou depuis un État membre de l'UE vers une adresse située en Grande-Bretagne (par exemple, de l'Allemagne vers l'Angleterre) ; ou
- un pays ou territoire tiers, à l'exclusion de l'IN, vers une adresse située en IN (par exemple, des États-Unis vers l'IN) ; et
(B) Concernant le transport d'un ou plusieurs Produits vers une adresse :
- en Grande-Bretagne ou en IN, la valeur intrinsèque totale du ou des Produits composant cette commande ne dépasse pas 135 (cent trente-cinq) livres sterling, ou, si les Produits composant une commande dépassent ce montant mais sont envoyés en plusieurs expéditions distinctes, la valeur intrinsèque de chaque expédition dont le ou les Produits font partie ne dépasse pas 135 (cent trente-cinq) livres sterling ; et
- dans un État membre de l'UE, la valeur intrinsèque totale du ou des Produits composant cette commande ne dépasse pas 150 (cent cinquante) euros, ou, si les Produits composant une commande dépassent ce montant mais sont envoyés en plusieurs expéditions distinctes, la valeur intrinsèque de chaque expédition dont le ou les Produits font partie ne dépasse pas 150 (cent cinquante) euros.